Publication du nouvel arrêté "Passages à niveaux"

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L'Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau, vient de paraître.

Il est consultable ici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/DEVT1619097A/jo/texte